Conditions Générales de vente
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les "CGV") s'appliquent de manière automatique à l'ensemble des relations contractuelles conclues entre SERGIO K NEHLASER Sàrl (ci-après Sergio K Nehlaser) et ses clients. Elles servent de base au traitement et à la réalisation de vos achats sur la présente boutique en ligne. Sur http://www.nehlaser.ch, il est offert l’achat d’articles Sergio K Nehlaser et d’articles de partenaires de Sergio K Nehlaser.
Sergio K Nehlaser se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions des CGV n’est en rien modifiée.
1. Conclusion du contrat
Les contrats conclus www.nehlaser.ch le sont uniquement en français. Le cocontractant pour la commande d’articles est Sergio K Nehlaser SA, route des Buchilles 48 à 2017 Boudry. Seuls les clients majeurs et capables de discernement sont autorisés à passer des commandes sur le site Internet www.nehlaser.ch.
En cliquant sur le bouton « Commander », le client passe une commande ferme des articles se trouvant dans son panier d’achats. Une confirmation de la commande est adressée au client par e-mail. Dès la réception de la confirmation de la commande, le contrat prend effet.
La livraison des articles commandés a lieu dès que Sergio K Nehlaser reçoit le paiement du prix d’achat total, ainsi que les éventuels frais d’expédition.
2. Disponibilité de la marchandise
Les articles sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera immédiatement contacté par e-mail ou SMS.
Certains produits provenant des articles de partenaires de Sergio K Nehlaser ne sont disponibles que sur commande. Une précommande du client est donc nécessaire. L’approvisionnement des produits précommandés intervient dans un délai de deux à trois semaines. A la réception de l’article par Sergio K Nehlaser, le client est immédiatement informé par courriel ou par SMS.
Sergio K Nehlaser n’est exceptionnellement pas tenu de livrer les articles commandés lorsqu’il les a commandés en bonne et due forme à ses partenaires et qu’il ne les a pas reçus dans la qualité ou les délais requis. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Sergio K Nehlaser informe le client et rembourse immédiatement le paiement déjà reçu.
3. Prix
Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxe (HT). Le prix toutes taxes comprises (TTC) est mentionné lors de la commande. Les frais de port sont facturés en sus. Le prix affiché lors de l’enregistrement de la commande fait foi pour la facturation.
En dehors des prix relatif aux commandes confirmées, Sergio K Nehlaser se réserve le droit de modifier les prix sur son site Internet à tout moment.
4. Paiement
En principe Sergio K Nehlaser offre les modes de paiements suivants : paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit ou de débit, ainsi que par paiement postal à l’aide d’un bulletin de versement « rouge ».
Si ce dernier moyen de paiement est utilisé, Sergio K Nehlaser transmet au client les coordonnées bancaires qui doivent être utilisées. Le client dispose alors de 7 jours pour procéder au paiement. A défaut de versement dans ce délai, la commande est annulée.
Les articles demeurent la propriété de Sergio K Nehlaser tant que le client ne s'est pas acquitté du montant total dû. La marchandise est livrée à réception du paiement. Une confirmation par e-mail est adressée au client.
5. Livraison et frais de port
Les articles disponibles sont expédiés dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables dès la date du paiement. Sergio K Nehlaser ne répond pas des délais de livraison liés au service postal suisse ou international.
Les frais de livraison sont à charge du client. Sergio K Nehlaser livre en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Tous les colis livrés en Suisse sont envoyés en coli « PRIORITY » et à l’étranger en coli « ECONOMY ».
Sergio K Nehlaser ne peut être rendu responsable d’une absence de livraison due à la défaillance ou du non-respect des délais d’approvisionnement de la part des partenaires Sergio K Nehlaser. Dans cette situation, conformément à l’article 3 des présentes CGV, le client est informé et remboursé du montant qu’il a déjà payé.
Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge des acheteurs. Sergio K Nehlaser n'est pas responsable d’une prolongation des délais de livraison lié au traitement douanier. En cas de litige, Sergio K Nehlaser invite le client à prendre contact directement avec les services douaniers.
6. Droit de restitution des articles commandés
Pour les achats effectués sur www.nehlaser.ch, Sergio K Nehlaser accorde un droit de restitution de 7 jours à compter de la livraison de la marchandise pour toute expédition sur territoire suisse. En cas de livraison à l’étranger, le délai de restitution est de 14 jours. L’expédition dans le délai suffit au respect de celui-ci.
L’exercice du droit de restitution est conditionné par le retour des articles intacts et complets, dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison.
Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de la nouvelle commande sont offerts.
Le remboursement du prix par Sergio K Nehlaser en cas de retour des produits livrés est effectué sur le compte bancaire indiqué par le client.
En cas de retour d’une marchandise endommagée, transformée, portée (plus que pour un essayage usuel) ou au-delà d’un délai de 7 jours sur territoire suisse et de 14 jours à l’étranger, aucun remboursement du prix payé par le client ne sera effectué par Sergio K Nehlaser. Dans ces circonstances, si le client souhaite obtenir à nouveau les articles qu’il a renvoyés, il doit en informer Sergio K Nehlaser. Les nouveaux frais d’expédition seront facturés en sus au client.
7. Responsabilité – Défauts causés par des tiers
Les risques relatif à la perte ou l’endommagement des articles sont transférés au client dès la conclusion du contrat.
Sergio K Nehlaser exclut donc toute responsabilité en cas de perte ou de dommages causés aux produits lors de leur livraison (par le service d’expédition postal) ou lors d’une mauvaise utilisation ou de défauts causés par client.
8. Garantie légale
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport.
Conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (CO), le client doit aviser le vendeur (Sergio K Nehlaser) immédiatement, dès la découverte des défauts. Lorsque le client néglige de procéder à la vérification à la réception des articles, ceux-ci sont réputés acceptés, à moins qu’il ne s’agisse de défauts que le client ne pouvait découvrir au moyen des vérifications usuelles. Si des anomalies ou vices de matière et de fabrication se révèlent plus tard le client doit les signaler immédiatement, sinon les articles sont tenus pour acceptés, même avec ces défauts.
L’action en garantie pour les défauts se prescrit par deux ans à compter de la livraison (art. 210 CO).
9. Protection des données / confidentialité
Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles et ne sont utilisées par Sergio K Nehlaser qu’aux fins du traitement de la commande, de la livraison et de l’éventuel recouvrement du prix d’achat. Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers. Les données confidentielles sont protégées par la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.
Le client a la possibilité d’accéder à ses données personnelles sous la rubrique « log in » et de les modifier en tout temps.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les images et les textes sur le site Internet www.nehlaser.ch sont protégées par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation des images et des textes sur www.nehlaser.ch est strictement interdite, sauf avec l’accord explicite écrit de Sergio K Nehlaser. En cas de non-respect de cette disposition, Sergio K Nehlaser se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.
L’achat d’articles sur www.nehlaser.ch à des seuls fins de revente, est interdite.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques entre le client et Sergio K Nehlaser sont régis par le droit suisse.
Le droit suisse est également applicable aux litiges qui interviendraient entre le client et Sergio K Nehlaser.
Sous réserve de disposition légale contraire, le for juridique est au siège de SERGIO K NEHLASER Sàrl à Boudry, canton de Neuchâtel en Suisse.
Boudry, le 22.12.2018